L'ITIO (PARADIS FISCAUX) SALUE AVEC DES RÉSERVES LE COMPROMIS DE L'OCDE

Agence France Press, le 16 novembre 2001

LONDRES, 16 nov (AFP) - L'ITIO (International Tax and Investment Organisation), qui regroupe une quinzaine de paradis fiscaux du Commonwealth, a salué vendredi, tout en émettant des réserves, le compromis adopté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre l'évasion fiscale.

"L'ITIO a toujours cherché à persuader l'OCDE que parler aux petits pays et les écouter, plutôt que de chercher à leur dicter leur conduite, améliorerait les choses. Nous sommes très heureux que l'OCDE ait publiquement accepté cette approche", a indiqué vendredi le groupement dans un communiqué.

L'accord de l'OCDE repousse au 28 février la date butoir donnée aux paradis fiscaux pour marquer leur volonté de collaborer et revoit à la baisse les exigences et les menaces de rétorsion que l'OCDE brandissait il y a un an à leur encontre, en ne prévoyant plus de les sanctionner pour leurs régimes fiscaux proprement dits.

L'ITIO souligne cependant des "différences de traitements" entre les pays de l'OCDE et ses membres.

"Nous voudrions savoir si les pays membres de l'OCDE sont prêts à demander l'adoption de critères universels, sans discrimination. Sont-ils (...) prêts à à se plier eux-mêmes aux critères qu'ils exigent des petits pays", demande l'ITIO.

Le groupement, qui représente la moitié des pays que l'OCDE accuse de pratiques fiscales dommageables, souligne ainsi que la Suisse et le Luxembourg ont refusé de signer le texte de l'OCDE.

Mais "l'ITIO partage le désir exprimé par l'OCDE de changer grâce au dialogue et au consensus. A cet égard, malgré toutes ses imperfections, le rapport (de l'OCDE) devrait être considéré comme un important pas en avant", concluent les paradis fiscaux.

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